Conditions générales de vente de TheraBionic GmbH

  1. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats d’achat et de transfert entre TheraBionic GmbH et les consommateurs qui utilisent les produits médicaux de TheraBionic GmbH.

Les conditions générales contraires du client ne s’appliquent pas, même si elles ne sont pas expressément contredites.

Les présentes conditions générales de vente sont disponibles en plusieurs langues. Seule la version allemande fait foi.

 

  1. Sous réserve de modifications

TheraBionic GmbH se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications techniques à l’appareil et/ou de modifier sa forme, sa couleur et son emballage, en particulier dans la mesure où cela est nécessaire pour adapter l’appareil au progrès technique.

  1. Conditions de paiement, réserve de propriété

Les factures sont payables dans les 14 jours après réception sans déduction.

Les produits livrés restent la propriété de TheraBionic GmbH jusqu’à réception du paiement intégral.

Avant la conclusion du contrat, TheraBionic GmbH informera le client des modes de paiement avec lesquels le coût d’achat et du dépôt peuvent être payés. TheraBionic coopère avec le fournisseur de services de paiement PayOne, par l’intermédiaire duquel différentes méthodes de paiement peuvent être utilisées.

 

  1. Droit de rétractation, indemnité pour perte de valeur en cas de rétractation

Le client peut révoquer un contrat d’achat ou de transfert. Une instruction de révocation distincte est donnée à ce sujet.

En cas de révocation, le client est tenu d’indemniser la perte de valeur de l’équipement et des accessoires mis à disposition si la perte de valeur est imputable à la manipulation de ces pièces qui n’était pas nécessaire pour vérifier l’état, les propriétés et la fonctionnalité des pièces.

 

  1. Garantie et responsabilité

Note : En raison de l’expérience limitée avec les patients et de la variabilité des conditions individuelles, il existe un risque que le traitement soit inefficace et ne puisse prévenir la progression de la maladie. Par conséquent, aucune garantie de succès du traitement ne peut être donnée.

(1) Les dispositions légales en matière de garantie s’appliquent sous réserve suivante : En cas de défaut matériel, y compris les dommages de transport, TheraBionic GmbH a le droit, à sa discrétion, de remédier en premier lieu au défaut ou de livrer une marchandise sans défaut.

(2) Dans la mesure où le dommage est causé par l’utilisation du dispositif, les dispositions suivantes s’appliquent :

 

  1. a) TheraBionic GmbHest responsable de tous les dommages causés intentionnellement et par négligence grave. TheraBionic GmbH n’est responsable qu’en cas de négligence légère en cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle et uniquement pour les dommages typiques du contrat et prévisibles au moment où la relation contractuelle a été établie. La responsabilité pour tous les autres dommages causés par négligence légère, en particulier les dommages indirects, les dommages consécutifs et le manque à gagner, est exclue, sauf en cas de responsabilité légale obligatoire
  2. b) TheraBionic GmbH n’est pas responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation ou une utilisation contraire au contrat. En outre, une détérioration de la marchandise due à l’usure n’est pas considérée comme un défaut, sauf si TheraBionic GmbH est responsable de cette détérioration.
  3. c) Toute responsabilité légale pour dommages corporels et corporels ainsi qu’en vertu de la Loi sur la responsabilité du fait des produits ou de la Loi sur les instruments médicaux n’en est pas affectée.

 

  1. Droit d’auteur accessoire

Le TheraBionic P1 et son utilisation sont protégés par un brevet .

TheraBionic GmbH conserve tous les droits d’auteur accessoires, à savoir les droits d’auteur sur les dessins, les images de produits, les photos et les films, qu’ils aient été rendus accessibles au client sous forme physique ou non physique.

 

  1. Dispositions finales

(1) Toute modification du contrat doit être faite par écrit; ceci est également valable pour la résiliation de la clause de forme écrite. Aucun accord de garantie verbal n’a été conclu.

(2) Le lieu d’exécution est Ettlingen.

(3) Le droit allemand s’applique sous réserve de ce qui suit. Si le client est domicilié dans un autre pays de l’UE, il peut se référer aux dispositions impératives de la loi de son domicile, qui seraient applicables sans cette clause.

(4) Si des dispositions des présentes CGV s’avéraient ou devenaient nulles ou non avenues, cela n’affecterait pas la validité du contrat ou la validité des autres CGV. Dans un tel cas, les parties concluront un accord économiquement proche de la clause nulle ou invalide, en tenant compte de la loi. Il en va de même dans le cas où une lacune apparaîtrait dans le contrat.

 

Le présent règlement est une traduction des conditions générales de vente de TheraBionic de la langue allemande, que vous trouverez sous le lien suivant : https://www.therabionic.com/de/agb/. En cas de divergences entre la présente traduction et le texte allemand, la version en langue allemande fait foi.